MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Éditeur

LCP FORMATION
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €
SIRET : 885 279 299 00014
RCS Fort-de-France – Martinique
97211 Rivière-Pilote – Martinique
Téléphone : 696 61 79 25
E-mail : contact@lcpformation.fr

Direction de la publication

Chantal PETIT
Présidente de LCP FORMATION

Plateforme technique

La plateforme numérique utilisée par LCP FORMATION est la solution Kooneo, éditée par :

STEP 16
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €
RCS Tours : 952 052 546
Siège social : Place Jean Moulin
37290 Preuilly-sur-Claise – France
E-mail : support@kooneo.com
Site : www.kooneo.com

Hébergement

L’hébergement technique de la plateforme Kooneo est assuré par OVH, sur des infrastructures situées en France.

La société STEP 16 agit en qualité d’hébergeur technique de la solution Kooneo et s’appuie notamment sur OVH pour l’hébergement, le stockage et la sauvegarde des données.

Organisme de formation

LCP FORMATION exerce une activité de formation professionnelle.

Enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 02 973257097. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification Qualiopi

LCP FORMATION est certifié Qualiopi au titre de la catégorie : Actions de formation.

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par LCP FORMATION pour la réalisation de ses actions concourant au développement des compétences.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique mise à disposition par LCP FORMATION.

Cette plateforme permet notamment aux bénéficiaires d’accéder aux contenus pédagogiques, documents, évaluations, questionnaires, informations administratives et différents services proposés dans le cadre de leur parcours de formation.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions.

II. Accès à la plateforme

L’accès à certains contenus ou services peut nécessiter la création d’un compte personnel et l’utilisation d’identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

Toute utilisation effectuée à partir d’un compte utilisateur est présumée avoir été réalisée par le titulaire de ce compte.

III. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité pédagogique et administrative.

Il est notamment interdit :

• de communiquer ses identifiants personnels à une autre personne ;
• de tenter d’accéder à des espaces auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• de reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation ;
• d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou étrangères à la formation.

IV. Informations relatives aux formations

LCP FORMATION met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, claires et actualisées concernant les formations proposées.

Les informations relatives aux programmes, dates, horaires, modalités pédagogiques, modalités de financement et conditions d’accès sont susceptibles d’évoluer.

Les informations définitives applicables au parcours sont celles figurant dans les documents contractuels transmis au bénéficiaire ou au financeur.

V. Disponibilité du service

LCP FORMATION et son prestataire technique mettent en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne, d’incident technique ou de force majeure.

LCP FORMATION ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.

VI. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports, documents, vidéos, textes, présentations, questionnaires, évaluations, exercices, graphismes, logos et autres éléments mis à disposition par LCP FORMATION sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de LCP FORMATION, l’utilisateur ne peut reproduire, diffuser, transmettre, vendre, modifier ou exploiter ces contenus.

Les contenus sont mis à disposition exclusivement pour les besoins de la formation du bénéficiaire.

VII. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités de formation, LCP FORMATION collecte et traite certaines données personnelles concernant les bénéficiaires, prospects, clients et utilisateurs de la plateforme.

LCP FORMATION demeure responsable des traitements réalisés dans le cadre de son activité. Kooneo / STEP 16 intervient notamment en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour les données utilisées sur la plateforme.

1. Données susceptibles d’être collectées

• Nom et prénom ;
• Date de naissance lorsque nécessaire ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Données nécessaires à l’inscription en formation ;
• Données relatives au financement ;
• Données relatives aux évaluations et résultats ;
• Données relatives à l’assiduité ;
• Données de progression pédagogique ;
• Données de connexion à la plateforme ;
• Données nécessaires à l’établissement des attestations et documents de formation.

2. Finalités

Les données collectées peuvent notamment servir à :

• gérer les demandes d’information et candidatures ;
• gérer les inscriptions aux formations ;
• réaliser les évaluations de positionnement ;
• organiser le suivi administratif des bénéficiaires ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• gérer les accès à la plateforme numérique ;
• suivre l’assiduité et la progression ;
• établir les attestations de présence et de formation ;
• gérer les évaluations et résultats ;
• gérer les relations avec les financeurs ;
• assurer la facturation et le suivi des règlements ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• améliorer la qualité des prestations proposées.

3. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LCP FORMATION, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

• aux formateurs et intervenants ;
• aux financeurs de la formation ;
• à France Travail ;
• à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du CPF ;
• aux OPCO ;
• aux employeurs lorsque ceux-ci financent la formation ;
• aux organismes certificateurs ;
• aux autorités administratives légalement habilitées ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

4. Hébergement et sécurité des données

La plateforme Kooneo est exploitée par STEP 16 et utilise notamment les infrastructures d’OVH pour l’hébergement, le stockage et la sauvegarde des données en France.

Kooneo indique mettre en œuvre notamment des mesures de chiffrement HTTPS/TLS, des sauvegardes régulières, des contrôles d’accès ainsi que des dispositifs de protection des infrastructures.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation, à la réalisation et au suivi de la prestation de formation.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, administratives ou contractuelles applicables.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment les droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

LCP FORMATION
E-mail : lcpformation@gmail.com
Téléphone : +33 7 85 92 86 07

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

VIII. Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les services utilisés, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L’utilisateur peut gérer ses choix à l’aide des fonctionnalités proposées par la plateforme ou des réglages de son navigateur.

IX. Responsabilité

LCP FORMATION ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme ou d’une indisponibilité liée à un prestataire technique, à une maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté.

X. Conditions Générales de Vente

Toute inscription, commande ou souscription à une prestation proposée par LCP FORMATION implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la prestation concernée.

XI. Droit applicable

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Contact LCP FORMATION

LCP FORMATION
97211 Rivière-Pilote – Martinique
Téléphone : 0696 61 79 25
E-mail : contact@lcpformation.fr
Site internet : www.lcpformation.com